La sécurité de vos données et la conformité réglementaire sont au cœur de notre plateforme Dons2campagne. Découvrez nos engagements en matière de protection des données.
Données hébergées en France
Respect total du Règlement Général sur la Protection des Données
Toutes les communications sont chiffrées en HTTPS
Nous utilisons Stripe, leader mondial des paiements en ligne, pour garantir des transactions sûres et chiffrées. Stripe est certifié PCI DSS Niveau 1, le plus haut standard de sécurité pour les données bancaires. Grâce au 3D Secure et à une surveillance 24/7, chaque paiement est authentifié et protégé contre la fraude.
Les comptes Stripe utilisés sont exclusivement ouverts, détenus et administrés par les mandataires financiers ou associations de financement. Ils sont juridiquement à leur nom et placés sous leur contrôle exclusif.
À aucun moment la campagne, le site Don2campagne dispose d’un pouvoir de gestion ou de disposition des fonds. La plateforme intervient uniquement comme interface technique de collecte, sans maniement des fonds. Les sommes collectées sont reversées sur le compte bancaire unique du mandataire.
Dans ces conditions, le dispositif respecte le principe d’unicité du compte du mandataire, l’absence de maniement de fonds par la campagne et les exigences de transparence financière prévues par le code électoral.
Reçus fiscaux élections municipales
Pour les élections municipales, la réglementation impose l’utilisation de bordereaux papier numérotés fournis par la préfecture pour délivrer les reçus fiscaux aux donateurs. Ce dispositif comporte un numéro unique sur l’étalon.
Les reçus fiscaux générés par cette plateforme ne peuvent pas être utilisés pour les élections municipales dans le cadre réglementaire actuel. Vous pouvez toutefois utiliser cette fonctionnalité sous votre propre responsabilité ou dans un autre cadre électoral.
Notre équipe sécurité est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données et la conformité réglementaire.
