En bref
- Sans votre accord, aucun cookie de mesure ni de publicité sur ce site. Avec votre accord : mesure d'audience (Google Analytics) et mesure de nos annonces (Google Ads).
- Les données de la plateforme sont hébergées en France, chez Scalingo.
- Les données des donateurs et adhérents relèvent du candidat ou du parti : CONCILIUM les traite pour son compte.
- Pour exercer vos droits : contact@dons2campagne.fr.
1Qui traite vos données
CONCILIUM, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, RCS Paris 812 371 516, 14 cité Griset, 75011 Paris, édite le site dons2campagne.fr et la plateforme Dons2Campagne. Elle est représentée par Thomas Kolbé, son Président.
CONCILIUM intervient à deux titres :
- Responsable de traitement pour les données des visiteurs du site, des personnes qui nous écrivent et des clients de la plateforme : candidats, mandataires, partis et membres de leurs équipes.
- Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données des donateurs, adhérents et participants, traitées pour le compte du candidat ou du parti qui utilise la plateforme (section 4).
Contact pour les données personnelles : contact@dons2campagne.fr.
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour vous répondre, ouvrir le compte ou enregistrer le don (la loi impose d'identifier le donateur). Sans eux, la demande ne peut aboutir.
2Données collectées sur ce site
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), structure représentée, sujet, message | Répondre à votre demande et en assurer le suivi. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime de CONCILIUM à vous répondre. | 1 an après le dernier échange |
| Présentation de Dons2Campagne aux élus | Nom, fonction, mandat, adresse e-mail professionnelle publique | Présenter Dons2Campagne par e-mail aux parlementaires, sur un sujet en lien avec leur fonction : le financement des campagnes. Base : intérêt légitime de CONCILIUM. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par le lien de désinscription de chaque message ou à contact@dons2campagne.fr. | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à votre opposition (nous ne gardons alors que l'adresse, pour ne plus vous écrire) |
| Navigation | Adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur (journaux du serveur) | Faire fonctionner le site et le protéger. Base : intérêt légitime. | 1 an au plus |
Le formulaire de contact transmet votre message par e-mail à contact@dons2campagne.fr, par notre prestataire d'envoi d'e-mails, Resend. Il n'est pas enregistré dans une base de données. Seule l'équipe de CONCILIUM y a accès.
Pour la présentation aux élus, les adresses utilisées sont des adresses professionnelles rendues publiques par les parlementaires ou par leur assemblée. Chaque message indique qui l'envoie, pourquoi vous le recevez et comment vous opposer à de nouveaux envois. Il est envoyé par Brevo, notre prestataire d'envoi.
3Cookies et services tiers
Sans votre accord, ce site ne dépose aucun cookie de mesure ni de publicité. Avec votre accord seulement, une balise Google mesure l'audience du site (Google Analytics), pour savoir quelles pages sont consultées et améliorer le site, et l'efficacité de nos annonces (Google Ads), pour savoir si une annonce a conduit à une visite ou à une inscription.
À votre première visite, un bandeau vous laisse le choix : tout accepter, tout refuser ou choisir. Refuser est aussi simple qu'accepter, et ne change rien à l'accès au site. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun outil de mesure n'est chargé. Votre choix est gardé six mois dans votre navigateur, puis la question vous est reposée. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page ; si vous retirez votre accord, les cookies de mesure sont effacés.
| Cookie ou stockage | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| d2c_consentement (stockage local) | Garder votre choix sur les cookies. Nécessaire, sans consentement. | 6 mois |
| _gcl_* (Google Ads) | Mesure de l'efficacité de nos annonces, seulement si vous l'acceptez. | 90 jours au plus |
| _gcl_ls (stockage local, Google Ads) | Mesure de l'efficacité de nos annonces, seulement si vous l'acceptez. | 90 jours au plus |
| _ga, _ga_* (Google Analytics) | Mesure d'audience, seulement si vous l'acceptez. Google Analytics 4 ne conserve pas l'adresse IP. | 13 mois au plus |
Google Analytics et Google Ads sont fournis par Google Ireland Limited ; des données peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework.
En dehors des outils Google, chargés seulement avec votre accord, le site ne fait appel à aucun serveur tiers : les polices de caractères, les images et les vidéos sont hébergées sur ce site.
Sur la plateforme app.dons2campagne.fr, des cookies strictement nécessaires maintiennent votre connexion et protègent les formulaires ; si vous choisissez de faire confiance à votre appareil, un cookie le mémorise 90 jours. Sur la page d'inscription, un traceur de mesure publicitaire de Google n'est déposé qu'avec votre accord. Pour payer, vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, qui dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité des paiements et à la prévention de la fraude.
| Cookie ou stockage de la plateforme | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| sessionId | Maintenir votre connexion. Nécessaire, sans consentement. | 24 heures, renouvelées à chaque action |
| csrf-token | Protéger les formulaires. Nécessaire, sans consentement. | 24 heures |
| d2c_appareil | Mémoriser un appareil de confiance, si vous le choisissez. | 90 jours |
| d2c-consentement-publicitaire (stockage local) | Garder votre choix sur la mesure publicitaire de la page d'inscription. | 6 mois |
4Données traitées dans la plateforme
Les comptes clients
Pour les candidats, mandataires, partis et membres de leurs équipes, CONCILIUM est responsable de traitement.
- Données : identité, e-mail, téléphone, rôle dans l'équipe, informations sur la campagne ou le parti, données de facturation, journaux de connexion (adresse IP), paramètres de double authentification.
- Finalités : créer et gérer le compte, fournir le service, facturer, assister, sécuriser la plateforme. Une copie comptable des factures est conservée dans l'outil de facturation de CONCILIUM.
- Destinataires : l'équipe de CONCILIUM, son expert-comptable pour les factures, et les autorités qui en font la demande dans le cadre de la loi.
- Bases légales : exécution du contrat, obligations comptables et fiscales, intérêt légitime pour la sécurité.
- Durées : factures et pièces comptables, 10 ans (article L.123-22 du code de commerce) ; données du compte, pendant le contrat puis 3 ans après sa fin.
Les donateurs, adhérents et participants
Quand vous donnez, adhérez ou achetez un billet sur une page de la plateforme, le responsable de traitement est le candidat, par son mandataire financier, ou le parti qui collecte. CONCILIUM agit comme sous-traitant : elle traite vos données sur ses instructions et pour son compte.
- Données : civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, e-mail, téléphone, montant, date et moyen de paiement, numéro de justificatif, attestation du donateur.
- Finalités : permettre le paiement du don ou de la cotisation, vérifier les plafonds et l'origine des fonds, établir les justificatifs et les exports du compte de campagne ou des comptes du parti.
- Destinataires : le candidat, son mandataire et son équipe, ou le parti ; la CNCCFP lors du dépôt des comptes ; les outils que le candidat ou le parti a reliés à la plateforme ; CONCILIUM et ses sous-traitants pour faire fonctionner l'outil.
- Cadre : les obligations du code électoral et de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988.
Un don ou une adhésion peut révéler une opinion politique. CONCILIUM n'utilise pas ces données pour son propre compte, ne les vend pas et ne les cède à personne.
Engagements de CONCILIUM comme sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement.
- Soumettre les personnes habilitées à une obligation de confidentialité.
- Appliquer les mesures de sécurité décrites à la section 6.
- Aider le responsable de traitement à répondre aux demandes d'exercice des droits.
- Lui notifier dans les meilleurs délais toute violation de données.
- À la fin du contrat, restituer ou supprimer les données selon son choix, sauf obligation légale de conservation.
Le support de CONCILIUM peut accéder à un compte client pour l'assister, sur sa demande. Chaque accès est enregistré dans un journal.
Durées de conservation appliquées par la plateforme
| Données | Durée |
|---|---|
| Paiements jamais aboutis (dons, adhésions, inscriptions) | 90 jours |
| Dons commencés et non terminés, gardés pour une relance | 30 jours |
| Brouillons de dons validés ou rejetés par le mandataire | 90 jours après leur création |
| Inscriptions de compte non finalisées | 30 jours |
| Listes d'attente des événements | 180 jours après l'inscription |
| Contenu des notifications envoyées aux outils connectés | 30 jours |
| Journal d'activité (noms, adresses IP) | 1 an |
| Journal de sécurité | 90 jours, 180 jours pour les événements critiques |
| Dons, cotisations, justificatifs, reçus et factures | Au moins 3 ans après la clôture du compte de campagne, ou après la fin de l'abonnement pour un parti. Aucune suppression automatique : elle se fait sur instruction du responsable de traitement, sauf obligation légale plus longue |
Vos droits en tant que donateur ou adhérent
Adressez-vous d'abord au candidat ou au parti, dont les coordonnées figurent sur la page de don. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande au responsable de traitement.
Vous pouvez demander vous-même le retrait de vos coordonnées sur la page Suppression de vos données de la plateforme, campagne par campagne, après confirmation par un lien envoyé à votre adresse. Les dons réguliers en cours sont alors arrêtés. La date et le montant de vos dons restent dans les comptes de la campagne ou du parti. Une empreinte non réversible de votre adresse e-mail est aussi gardée, pour que le plafond légal reste contrôlé si vous donnez de nouveau.
Le mandataire ou le parti doit pouvoir justifier l'origine des fonds lors des contrôles. Avant le retrait, une copie chiffrée de votre identité est donc conservée à part, hors de portée de l'équipe de campagne, le temps des contrôles : trois ans après la fin de la campagne, ou de l'exercice pour un parti. Pour un candidat, la fin de la campagne est la date à laquelle le titulaire du compte la clôture dans l'outil ; à défaut, la date limite de dépôt de son compte de campagne, ou, si elle n'est pas connue, quatre ans après votre demande. La copie est ensuite effacée, même si le compte a été supprimé entre-temps. Vous pouvez aussi adresser votre demande au mandataire ou au parti à qui vous avez donné, qui est responsable du traitement.
5Sous-traitants et hébergement
CONCILIUM fait appel aux prestataires suivants. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission.
| Prestataire | Mission | Localisation |
|---|---|---|
| Scalingo SAS, Strasbourg | Hébergement du site dons2campagne.fr et de la plateforme, de sa base de données, des documents produits et des sauvegardes | France |
| Stripe Payments Europe, Limited, Dublin | Paiement des abonnements Dons2Campagne. Pour les dons, cotisations et billets, Stripe est le prestataire de paiement du mandataire ou de l'association de financement, sous contrat direct avec lui | Union européenne (Irlande). Transferts possibles vers les États-Unis, encadrés comme indiqué ci-dessous |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails de la plateforme : confirmations, justificatifs, notifications | États-Unis. Transferts encadrés comme indiqué ci-dessous |
| Brevo SAS, Paris | Envoi des messages de présentation de Dons2Campagne aux élus, avec le lien de désinscription | Union européenne |
| Google Ireland Limited | Mesure d'audience du site (Google Analytics), seulement avec votre accord | Union européenne ; transferts possibles vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework |
| Google Ireland Limited (Google Ads) | Mesure de l'efficacité de nos annonces, sur ce site et à la création d'un compte sur la plateforme, seulement avec votre accord | Union européenne ; transferts possibles vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework |
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou appartiennent à des groupes américains. Tout transfert de données hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires certifiés, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
Stripe agit en outre comme responsable de traitement distinct pour ses propres obligations, notamment la lutte contre la fraude et le blanchiment. Voir sa politique de confidentialité.
6Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS) sur le site et sur la plateforme.
- Coordonnées des donateurs et adhérents (e-mail, téléphone, adresse, date de naissance, nationalité) chiffrées en base (AES-256-GCM), avec une empreinte de l'adresse e-mail qui permet les recherches sans déchiffrement. La civilité, le nom, le prénom, le code postal, la ville et le pays restent en clair pour la recherche.
- Adresses e-mail, numéros de téléphone et secrets masqués dans les journaux techniques.
- Double authentification proposée à tous les comptes clients, titulaire et équipe, et obligatoire pour les administrateurs de la plateforme.
- Sauvegardes de la base de données chez l'hébergeur, en France.
- Accès limités aux personnes habilitées et journal des actions sensibles.
7Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, comme pour la mesure d'audience, vous pouvez le retirer à tout moment.
Écrivez à contact@dons2campagne.fr, ou par courrier à CONCILIUM, données personnelles, 14 cité Griset, 75011 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.
Pour les données collectées sur une page de don, d'adhésion ou de billetterie, voir la section 4.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8Modifications
Cette politique peut évoluer avec le site, la plateforme ou la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page.
9Nous contacter
Pour toute question sur vos données :