Conditions générales d'utilisation du site

1Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'accès et d'usage du site dons2campagne.fr : pages de présentation, actualités, formulaire de contact. Le site est édité par CONCILIUM, dont l'identité figure dans les mentions légales.

Elles ne régissent pas la plateforme de collecte app.dons2campagne.fr, soumise aux conditions générales de vente. Les pages de don, d'adhésion et de billetterie de la plateforme sont publiées par les candidats et les partis qui l'utilisent.

2Acceptation

Naviguer sur le site vaut acceptation des CGU en vigueur au jour de la visite. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

Pour envoyer un message par le formulaire de contact, vous indiquez avoir lu la politique de confidentialité, qui décrit l'usage de vos informations.

3Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à toute heure. Les frais de connexion et l'équipement restent à votre charge.

CONCILIUM peut interrompre l'accès pour une maintenance, une mise à jour ou une raison de sécurité. Elle peut modifier ou retirer tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.

4Contenus publiés

Les pages et les actualités informent sur le financement politique et sur le service Dons2Campagne. Chaque article porte sa date de publication : il reflète l'état du droit à cette date.

Ces contenus ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Vérifiez les règles applicables auprès des sources officielles, de votre mandataire financier ou de votre expert-comptable.

5Formulaire de contact

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

6Règles d'usage

Il est interdit :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site : intrusion, tentative d'accès au back-office, surcharge volontaire, diffusion de code malveillant ;
• d'extraire en masse les contenus du site par des moyens automatisés, hors indexation par les moteurs de recherche ;
• d'utiliser le site à des fins illicites ou pour usurper l'identité d'un tiers.

CONCILIUM peut bloquer l'accès d'un utilisateur qui ne respecte pas ces règles.

7Propriété intellectuelle et liens

Les contenus du site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les conditions de reproduction et de création de liens figurent dans les mentions légales.

8Responsabilité

CONCILIUM est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable :

• d'une interruption ou d'une indisponibilité du site ;
• d'un dommage causé par un virus ou par l'usage frauduleux du site par un tiers ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie ;
• d'une décision prise sur la seule base des informations générales publiées sur le site.

9Données personnelles

Les données transmises par le formulaire de contact sont traitées par CONCILIUM selon la politique de confidentialité. Sans votre accord, le site ne dépose aucun cookie de mesure ni de publicité. Avec votre accord, il mesure son audience (Google Analytics) et l'efficacité de nos annonces (Google Ads).

10Modification des CGU

CONCILIUM peut modifier ces CGU à tout moment, notamment pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au jour de votre visite. La date de mise à jour figure en haut de page.

11Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@dons2campagne.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.

12Nous contacter

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