1Éditeur du site
Le site dons2campagne.fr et la plateforme Dons2Campagne sont édités par la société CONCILIUM.
- Dénomination
- CONCILIUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
- Siège social
- 14 cité Griset, 75011 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris 812 371 516
- SIREN
- 812 371 516
- TVA intracommunautaire
- FR 36 812 371 516
- Téléphone
- 09 54 21 25 58
- contact@dons2campagne.fr
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thomas Kolbé, Président de CONCILIUM. Il est joignable à l'adresse contact@dons2campagne.fr.
Pour toute question sur vos données personnelles, écrivez à contact@dons2campagne.fr. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
3Hébergement
Le site dons2campagne.fr, avec son outil de gestion des contenus, et la plateforme app.dons2campagne.fr, avec sa base de données et les documents qu'elle produit (justificatifs, factures), sont hébergés en France par :
- Hébergeur
- Scalingo SAS, société par actions simplifiée au capital de 35 291,90 €, SIRET 808 665 483 00034
- Siège
- 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
- Contact
- support@scalingo.com
- Serveurs
- En France (région osc-fr1)
- Site
- scalingo.com
4Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations, logos, la marque « Dons2Campagne » et les logiciels du site et de la plateforme appartiennent à CONCILIUM ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de CONCILIUM est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du code de la propriété intellectuelle). Les courtes citations restent permises dans les conditions de l'article L.122-5, avec la mention de la source.
Crédits
La plupart des photographies du site proviennent de la banque d'images Magnific (magnific.com), les autres d'Adobe Stock, et sont utilisées selon leur licence. La photographie du palais de l'Élysée est de Ron Przysucha pour le département d'État des États-Unis, dans le domaine public. La vidéo de la page d'accueil provient de la bibliothèque Mixkit et est utilisée selon sa licence. La musique de la vidéo de présentation est une composition originale ; piano : Salamander Grand Piano V3 par Alexander Holm (licence CC BY 3.0) ; autres instruments : banque de sons MuseScore General par Frank Wen, Michael Cowgill et S. Christian Collins (licence MIT).
5Liens hypertextes
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6Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont une portée générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les règles de financement politique évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.
L'outil Dons2Campagne est construit à partir du code électoral et de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : il contrôle les plafonds sur les versements qu'il enregistre et recueille l'attestation du donateur. L'outil ne remplace ni le mandataire financier ni l'expert-comptable. Le candidat et son mandataire, ou le parti, restent responsables des comptes déposés auprès de la CNCCFP.
Le reçu officiel qui ouvre droit à la réduction d'impôt n'est pas émis par la plateforme. Pour un candidat, le mandataire le délivre sur les formules ou le téléservice de la CNCCFP. Pour un parti, il est édité par la CNCCFP.
CONCILIUM veille à l'exactitude et à la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption.
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