Européennes : une collecte de dons pour une liste nationale
La circonscription est unique et la liste nationale. Les dons peuvent venir de toute la France, et de l'étranger quand le donateur est de nationalité française. Prochain scrutin en 2029. Forfait 999 € TTC, payé une fois.
- Dons en ligne, ponctuels ou mensuels, et collecte terrain
- Plafond de 4 600 € par donateur contrôlé avant chaque paiement
- Justificatifs numérotés et fichier des donateurs pour le dépôt
- E-mails automatiques, statistiques, billetterie, équipe
L'outil vérifie les plafonds et prépare le dépôt
Avant chaque paiement, l'outil additionne les dons déjà enregistrés pour votre campagne. Il ne voit pas ceux faits à d'autres candidats : le donateur atteste respecter le plafond pour l'ensemble de ses dons. Les dons du terrain rejoignent le même registre que ceux en ligne. En fin de campagne, le fichier des donateurs s'exporte pour préparer le dépôt du compte.
Votre parti utilise déjà Dons2Campagne ? Il peut vous inviter
Spécificités
- Une circonscription unique nationale, un scrutin à un tour.
- Une liste paritaire et un mandataire unique.
- Des donateurs à l'étranger : chacun atteste, à chaque don en ligne, sa nationalité française ou sa résidence en France.
- À partir de 3 % des suffrages exprimés, l'État peut rembourser une partie des dépenses, si le compte n'est pas rejeté : au plus 47,5 % du plafond de dépenses, et pas plus que l'apport personnel des candidats.
Plafonds de dons
- 4 600 € au maximum par donateur, personne physique, pour l'ensemble de l'élection, tous candidats confondus.
- 150 € au maximum en espèces par don et, quand le plafond de dépenses atteint 15 000 €, 20 % de ce plafond au total.
- Pour un donateur imposable, une réduction d'impôt de 66 % du don, hors dons en espèces, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Les personnes morales ne peuvent pas donner, à l'exception des partis politiques.
Dons2Campagne vérifie les dons, mais ne remplace ni votre mandataire ni votre expert-comptable. Le candidat et son mandataire restent responsables du compte de campagne.
Nos guides pour préparer les européennes
Qui peut donner à une liste aux européennes ?
Une personne physique de nationalité française ou résidant en France, 4 600 € au plus pour l'élection. Elle l'atteste à chaque don en ligne.
Quel est le mode de scrutin des européennes ?
Une circonscription nationale unique et un scrutin de liste à la proportionnelle, à un tour. Les sièges vont aux listes qui obtiennent au moins 5 % des suffrages exprimés.
Combien coûte Dons2Campagne pour les européennes ?
999 € TTC, une seule fois, pour toute la campagne.
Quand puis-je commencer à collecter ?
Dès que votre mandataire financier est déclaré, que son compte est ouvert et que la période de financement a commencé : un an avant le mois de l'élection pour la présidentielle, six mois pour les autres scrutins. Avant, le mandataire ne peut recueillir aucun don pour la campagne.
Les dons mensuels sont-ils possibles ?
Oui, si vous le choisissez. Vous pouvez les arrêter le soir du scrutin. Sinon, à la clôture de la campagne, les prélèvements sont suspendus et les donateurs prévenus ; si un parti prend le relais, ils peuvent reconduire leur soutien par un nouveau don au parti. À la date butoir fixée par le mandataire, au plus tard la date limite de dépôt du compte, les dons non reconduits sont résiliés. Chaque échéance entre dans le cumul du donateur : celle qui fait dépasser le plafond arrête le don mensuel, et le mandataire est prévenu pour rendre l'excédent. Le donateur peut arrêter son don depuis un lien reçu par e-mail.
Et les espèces ?
Vous les saisissez depuis votre téléphone. Un versement en espèces de plus de 150 € est refusé. Quand votre plafond de dépenses atteint 15 000 € et qu'il est renseigné dans votre profil, la saisie est aussi refusée au-delà de 20 % de ce plafond.
Que devient le compte après l'élection ?
Vous clôturez la campagne : plus aucun paiement n'est accepté, et l'historique et les exports restent accessibles pour le dépôt du compte.
Textes de référence : article L. 52-8 du code électoral et article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, sur Légifrance.
Ouvrez votre espace de collecte
Créez votre compte et personnalisez votre page de dons. Elle est en ligne dès que le forfait est réglé, et reçoit les dons dès que Stripe a vérifié le compte du mandataire. Plusieurs partis et candidats l'utilisent déjà.