Dons en espèces lors d’une campagne : quelles règles ?

Lorsqu’un candidat part en campagne électorale, il organise souvent des réunions publiques, des meetings ou des passages sur les marchés. Dans ces moments de rencontre, il est fréquent que des sympathisants souhaitent faire un don directement en espèces (en liquide).

Cependant, le financement de la vie politique française obéit à des règles de transparence très strictes dictées par la CNCCFP. Si les dons en espèces sont autorisés, ils sont extrêmement encadrés. Voici tout ce que vous devez savoir pour rester dans la légalité.

Peut-on faire un don en espèces à un candidat ?

La réponse est oui, mais sous conditions. L’argent liquide est le moyen de paiement le plus difficile à tracer. Pour éviter toute fraude ou financement occulte, la loi impose donc des limites très sévères à son utilisation.

Attention : Tout comme pour les chèques ou les virements, les dons en espèces ne peuvent provenir que de personnes physiques (des particuliers). Un commerce ou une entreprise ne peut en aucun cas glisser un billet pour soutenir une campagne.

La règle d’or : le plafond de 150 euros maximum

C’est la limite absolue à retenir. Le Code électoral est très clair sur ce point :

• Un don en espèces ne peut pas dépasser 150 € par personne.
• Au-delà de ce montant (par exemple pour un don de 151 € ou plus), le donateur doit obligatoirement utiliser un moyen de paiement traçable : chèque, virement bancaire ou carte bancaire.

De plus, il faut savoir que le montant global des dons en espèces récoltés par le candidat ne peut pas dépasser une certaine proportion de son plafond de dépenses total (généralement 20 % du plafond lorsque celui-ci est supérieur à 15 000 €).

Les obligations strictes du mandataire financier

Pour le mandataire financier, la gestion des espèces est souvent une source de stress, car elle demande une rigueur comptable absolue :

1. Dépôt rapide : L’argent liquide récolté doit être déposé le plus rapidement possible sur le compte bancaire unique de la campagne.
2. Identification : Même pour un billet de 10 €, le mandataire doit connaître l’identité complète du donateur (nom, prénom, adresse). Les dons anonymes sont strictement interdits.
3. Délivrance d’un reçu : Le mandataire doit émettre un reçu fiscal pour prouver l’origine des fonds à la CNCCFP.

Dons en espèces et reçus fiscaux : comment ça marche ?

Même pour un don en espèces inférieur à 150 €, le donateur a droit à sa réduction d’impôt de 66 % (dans la limite de 20 % de ses revenus imposables).

Cependant, l’administration fiscale est particulièrement vigilante concernant les reçus fiscaux liés à de l’argent liquide. En cas de contrôle, la moindre erreur de saisie par le mandataire sur la souche du reçu peut entraîner un rejet.

Pourquoi privilégier la carte bancaire aux espèces ?

Accepter des espèces, c’est s’exposer à plusieurs risques lors d’une campagne :

• Erreur de caisse : Perte de billets ou mauvais comptage avant le dépôt en banque.
• Erreur d’identification : Oublier de noter les coordonnées d’un donateur lors d’un meeting bondé (rendant le don illégal).
• Risque de vol : Transporter de l’argent liquide depuis un événement jusqu’à la banque n’est jamais sécurisé.
• Lourdeur administrative : Remplir les reçus papiers à la main prend un temps précieux.

L’alternative sécurisée : la collecte en ligne avec Dons2Campagne

Pour éviter les tracas de l’argent liquide tout en facilitant la vie de vos sympathisants lors de vos événements, la transition vers le numérique est la meilleure solution.

Avec Dons2Campagne, vous pouvez par exemple générer un QR Code à afficher lors de vos meetings ou sur vos tracts. Le sympathisant le scanne avec son smartphone et fait son don par carte bancaire en 1 minute.

• L’argent va directement sur le compte de campagne.
• Le donateur est parfaitement identifié.
• Le reçu fiscal est généré automatiquement.
• Vous n’avez plus aucun billet à transporter ou à compter !