Une association locale peut souhaiter soutenir un candidat partageant ses valeurs ou défendant une cause proche de son objet. Elle peut alors envisager de verser une contribution, de prêter une salle ou de mettre du matériel à disposition.
Cependant, une association est une personne morale. À ce titre, elle ne peut pas participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, directement ou indirectement. Seuls les partis et groupements politiques bénéficient d’une exception à cette interdiction.
Une association ne peut pas effectuer de don
Une association ne peut pas verser d’argent au candidat, à son mandataire financier ou à son association de financement électorale.
Cette interdiction s’applique quelle que soit la nature de l’association :
- association sportive ;
- association culturelle ;
- association professionnelle ;
- association caritative ;
- collectif de citoyens constitué en association ;
- syndicat ou autre personne morale.
Le montant de la contribution n’a pas d’importance. Même une aide financière limitée peut constituer un don interdit dès lors qu’elle provient des fonds de l’association.
La CNCCFP rappelle clairement les règles applicables aux associations : elles ne peuvent réaliser ni don ni prestation gratuite au bénéfice d’un candidat.
Quelles aides matérielles sont également interdites ?
L’interdiction ne concerne pas uniquement les versements d’argent. Une association ne peut pas non plus fournir gratuitement ou à un tarif anormalement bas un bien, un service ou un avantage à une campagne.
Cela peut notamment concerner :
- le prêt gratuit d’une salle ;
- la mise à disposition d’un véhicule ;
- l’impression de tracts ;
- la fourniture de matériel informatique ;
- l’utilisation des salariés de l’association ;
- l’envoi d’une communication avec ses propres moyens ;
- la réalisation gratuite de photographies ou de vidéos.
Ces avantages peuvent être considérés comme des concours en nature provenant d’une personne morale, même si aucune somme n’est directement versée au candidat. Le Code électoral interdit également les biens ou services fournis à un prix inférieur à celui habituellement pratiqué.
Une association peut-elle facturer une prestation ?
Une association peut réaliser une prestation au profit d’un candidat à condition de la facturer à sa valeur réelle.
Par exemple, si elle loue habituellement une salle à des tiers, elle peut en principe la louer à une équipe de campagne au même tarif et dans les mêmes conditions.
Il est alors nécessaire de conserver :
- un devis ;
- une convention ou un contrat ;
- une facture détaillée ;
- un justificatif du tarif normalement pratiqué ;
- une preuve du règlement par le mandataire.
Une réduction exceptionnelle, une facture symbolique ou l’absence de paiement pourrait être assimilée à une aide interdite. La CNCCFP indique que les prestations réalisées par une association doivent être facturées à leur valeur réelle.
Les membres peuvent-ils aider personnellement un candidat ?
Les adhérents d’une association restent libres de soutenir un candidat en leur nom personnel.
Ils peuvent participer bénévolement à une campagne ou effectuer un don en tant que personnes physiques, sous réserve de respecter les règles applicables aux dons électoraux.
Cette participation doit toutefois rester distincte de l’activité de l’association. Le bénévole ne doit pas utiliser gratuitement les salariés, les fichiers, les locaux ou le matériel appartenant à celle-ci.
En pratique, il faut pouvoir démontrer que l’aide provient bien de la personne physique et non des ressources de l’association. Cette distinction découle de l’interdiction faite aux personnes morales de financer une campagne.
Qu’est-ce qu’une association de financement électorale ?
Il ne faut pas confondre une association classique avec une association de financement électorale.
Cette dernière est spécialement créée pour exercer les fonctions de mandataire du candidat. Elle peut recueillir les recettes autorisées, payer les dépenses et ouvrir le compte bancaire unique de la campagne.
Elle ne finance pas la campagne avec ses propres ressources : elle centralise les fonds reçus au nom du candidat et assure leur traçabilité. Ses comptes sont ensuite annexés au compte de campagne.
Quels sont les risques pour le compte de campagne ?
Une aide reçue d’une association doit être identifiée et régularisée rapidement. Selon sa nature et son importance, elle peut être retirée du compte, conduire à une réduction du remboursement ou participer au rejet du compte de campagne.
Le candidat reste responsable de la régularité des recettes et des dépenses déclarées. Il doit donc vérifier l’origine de chaque contribution, y compris lorsqu’elle prend la forme d’un service ou d’un prêt de matériel.
Pour anticiper les principales difficultés, consultez également les erreurs pouvant entraîner le rejet d’un compte de campagne.
En résumé
Une association classique ne peut pas donner de l’argent, fournir gratuitement un service ou accorder un avantage à une campagne électorale.
Elle peut uniquement réaliser une prestation facturée à sa valeur réelle et correctement justifiée. Ses membres peuvent soutenir personnellement un candidat, à condition de ne pas utiliser les moyens de l’association.
Avant d’accepter une aide, le candidat et son mandataire doivent donc vérifier qui la fournit, dans quelles conditions et à quel prix.
