Le financement participatif (ou crowdfunding) a révolutionné la façon de lancer des projets associatifs, culturels ou entrepreneuriaux. Pour les fondateurs d'un nouveau parti politique, l'idée de créer une "cagnotte en ligne" pour financer rapidement leurs actions semble souvent être la solution idéale.
Cependant, le financement participatif classique et les dons politiques sont deux mécanismes bien distincts qui obéissent à des règles très différentes. Sont-ils pour autant incompatibles ? Voici ce qu'il faut savoir pour récolter des fonds sans risquer de sanctions.
Crowdfunding et politique : attention à la confusion !
Le principe de base est le même : faire appel à la générosité d'un grand nombre de citoyens (les sympathisants) pour réunir de petites ou moyennes sommes d'argent permettant de financer un grand projet commun (le parti politique).
Mais la comparaison s'arrête là. En France, la transparence de la vie publique interdit de récolter de l'argent de façon anonyme ou non contrôlée.
Pourquoi les plateformes de crowdfunding classiques sont déconseillées
Il est très tentant d'ouvrir une cagnotte sur une plateforme généraliste bien connue du grand public. Cependant, pour un parti politique ou un candidat, c'est un piège juridique absolu.
Les plateformes de crowdfunding classiques ne sont pas adaptées aux exigences légales françaises pour plusieurs raisons :
- Identification insuffisante : La loi exige de connaître l'identité exacte et l'adresse de chaque donateur.
- Absence de reçus fiscaux conformes : Seul un don encaissé par le mandataire financier ou l'association de financement du parti ouvre droit au reçu fiscal, édité par la CNCCFP, et, pour un donateur imposable, à la réduction d'impôt de 66 %, hors dons en espèces.
- Risque de dons illégaux : Les plateformes généralistes n'empêchent pas les entreprises (personnes morales) de donner, ce qui est strictement interdit en politique.
Le recours à ces plateformes génériques expose directement le parti à des irrégularités dans ses comptes, et donc à un rejet par la CNCCFP.
L'obligation légale : le mandataire financier et la CNCCFP
Pour collecter des fonds légalement, tout don destiné à un nouveau parti politique ou à la campagne d'un candidat doit obligatoirement transiter par un mandataire financier dûment déclaré en préfecture, ou par une association de financement (électorale pour un candidat, agréée par la CNCCFP pour un parti).
C'est lui, et lui seul, qui a l'autorisation d'encaisser l'argent et de vérifier que le plafond de don n'est pas dépassé (pour un parti, 7 500 € par personne et par an, tous partis confondus) ; les comptes, eux, sont déposés à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) par le parti ou par le candidat.
Dons2Campagne : une collecte en ligne adaptée aux partis
Heureusement, il n'est pas nécessaire de renoncer à la puissance du financement participatif ! Des plateformes spécialisées, comme Dons2Campagne, ont été créées spécifiquement pour combler ce vide.
Notre solution permet aux nouveaux partis d'organiser des collectes en ligne qui appliquent les règles de la loi du 11 mars 1988 :
- Identité complète de chaque donateur, qui atteste sa nationalité française ou sa résidence en France.
- Attestation du donateur que les fonds lui sont personnels, et signalement d'un écart entre le nom saisi pour la carte et son identité.
- Justificatif numéroté émis par votre équipe, le reçu fiscal étant ensuite édité par la CNCCFP.
- Fonds virés par Stripe sur le compte de dépôt de l'association de financement ou du mandataire, en général sous trois jours ouvrés.
Les avantages d'une collecte en ligne spécialisée
En choisissant une plateforme dédiée au financement politique, vous cumulez le meilleur des deux mondes.
D'un côté, vous bénéficiez des atouts du crowdfunding : une grande accessibilité pour les petits donateurs, une forte viralité sur les réseaux sociaux et une image moderne. De l'autre, vous garantissez à votre parti et à vos mandataires la rigueur juridique et la tranquillité d'esprit indispensables face à la loi.
Lancez votre mouvement avec une collecte en ligne pensée pour les partis politiques.
Dons, adhésions et billetterie en ligne. Plafond légal : 7 500 € par personne et par an, tous partis confondus.