Justificatif de don à un parti politique : peut-on faire un don sans justificatif ?

Reçu de don à un parti politique français de 100 euros, daté du 15 mai 2024, avec boîte de collecte et écran d’ordinateur en

Les dons aux partis politiques permettent de soutenir la vie démocratique tout en ouvrant droit, sous conditions, à une réduction d’impôt. Une question revient souvent : faut-il obligatoirement un justificatif de don à un parti politique ? Et qu’en est-il d’un don à un parti politique sans justificatif ? Pourquoi un justificatif est-il important ? […]

Billetterie en ligne pour partis politiques : organisez vos événements et collectez des dons en toute conformité

Une conférence avec un orateur devant un public assis, affichant une présentation numérique sur une tablette, en vue sur Pari

Réunions publiques, meetings, dîners-débats, universités d’été, conférences, soirées de soutien… Les événements restent essentiels pour rassembler, rencontrer, présenter et financer. Mais organiser un événement politique ne consiste pas seulement à vendre des billets. Dès qu’il y a paiement, don, cotisation ou participation financière, le cadre légal impose une gestion rigoureuse. Les partis doivent identifier les […]

Dons2Campagne ouvre la collecte aux partis et micro-partis

Pensé pour simplifier la collecte de dons politiques et faciliter les démarches des équipes de campagne, Dons2Campagne poursuit aujourd’hui son développement avec une ambition claire : proposer des outils numériques accessibles au service de la vie démocratique.  Une plateforme qui évolue pour tous les acteurs politiques  Après un premier déploiement lors des élections municipales de […]

Comment faire un don à un parti politique et micro-parti en France ?

don parti politique France

Faire un don à un parti politique est un acte citoyen important. En France, ce geste est strictement encadré par la loi afin de garantir la transparence du financement de la vie politique. Que vous souhaitiez soutenir un parti récemment créé ou une nouvelle formation issue d’une scission, les règles sont les mêmes. Qui peut […]

Plafond de dons aux partis politiques : ce que dit la loi

plafond don parti politique

La législation française impose des plafonds stricts aux dons effectués aux partis politiques, qu’ils soient anciens ou nouvellement créés. Ces règles visent à préserver l’équité entre les formations politiques et à éviter toute influence financière excessive d’un donateur sur le débat démocratique. Le plafond annuel par parti : 7 500 € Un particulier peut donner […]

CNCCFP : son rôle dans le financement des partis politiques

CNCCFP : son rôle dans le financement des partis politiques

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) est l’autorité administrative indépendante chargée de contrôler le financement de la vie politique en France. Comprendre son rôle permet de mieux appréhender la sécurité juridique de vos dons et la fiabilité du système démocratique français. Qu’est-ce que la CNCCFP ? Créée en 1990 […]

Créer un nouveau parti politique : quel financement ?

financement nouveau parti politique

La création d’un nouveau parti politique en France nécessite des ressources financières solides pour exister durablement et porter un projet politique crédible. Les sources de financement légalement autorisées sont les cotisations des membres, les dons de particuliers, le financement public de l’État et les ressources propres du parti issues de ses activités. Les sources de […]

Les partis politiques et micro-partis : la transparence financière

transparence financière parti politique

La transparence financière est une obligation légale pour tous les partis politiques en France, y compris les nouvelles formations et les micro-partis. Cette exigence est encadrée par la loi du 11 mars 1988 et ses nombreuses révisions successives, qui ont progressivement renforcé le contrôle des flux financiers de la vie politique. Le cadre légal de […]

Plafond de dons aux partis politiques : ce que dit la loi en France

La législation française impose des plafonds stricts aux dons effectués aux partis politiques, qu’ils soient anciens ou nouvellement créés. Ces règles visent à préserver l’équité entre les formations et à éviter toute influence financière excessive sur la vie démocratique. Qui peut donner et dans quelles limites ? En France, le financement politique est surveillé par […]