Plateforme de collecte de dons pour les élections sénatoriales 2026
Reçus fiscaux automatiques, exports CNCCFP en un clic, formulaire personnalisé à vos couleurs. Opérationnel en 48 heures.
- ✓ Données hébergées en France
- ✓ Sans commission
Calendrier sénatoriales 2026 : les dates à retenir
| Échéance | Date |
|---|---|
| Déclaration du mandataire financier en préfecture | Dès la décision de candidature |
| Ouverture du compte bancaire dédié | Avant toute première recette |
| Ouverture de la période de financement (art. L.52-4) | 1er mars 2026 |
| Date du scrutin (série 2) | Septembre 2026 (date fixée par décret) |
| Dépôt du compte de campagne à la CNCCFP | 10e vendredi suivant le scrutin (début décembre 2026) |
À retenir : aucun don ne peut être encaissé avant l’ouverture du compte bancaire dédié au mandataire financier. La période de comptabilisation est ouverte depuis le 1er mars 2026 : chaque semaine gagnée se traduit en volume de collecte supplémentaire. Un don perçu en avril finance l’ensemble des actions estivales ; un don perçu début septembre n’a que quelques jours pour être transformé en dépense utile.
Le mandataire financier : pivot obligatoire de votre campagne
Avant toute collecte de dons, vous devez désigner un mandataire financier. Sans lui, aucune ressource ne peut être encaissée légalement.
Personne physique
La forme la plus courante pour les sénatoriales. Déclarée en préfecture par le candidat, elle gère seule l’ensemble des opérations financières.
Association de financement
Agréée par la préfecture, elle est privilégiée pour les campagnes plus structurées avec une équipe de bénévoles dédiée à la trésorerie.
Incompatibilités
Le mandataire ne peut être ni le candidat, ni son suppléant, ni un colistier sur les listes proportionnelles.
Ses missions
- Ouvre et gère le compte bancaire unique (art. L.52-6)
- Collecte les dons et cotisations
- Délivre les reçus fiscaux CERFA
- Prépare le compte de campagne pour la CNCCFP
Avec Dons2Campagne
Votre mandataire dispose d’un tableau de bord en temps réel pour suivre chaque don, générer les reçus fiscaux automatiquement, et préparer son export CNCCFP au format réglementaire.
Multi-utilisateurs
4 rôles disponibles (Admin, Finance, Éditeur, Lecteur) pour que chaque membre de l’équipe accède uniquement à ce dont il a besoin.
Personne physique
La forme la plus courante pour les sénatoriales. Déclarée en préfecture par le candidat, elle gère seule l’ensemble des opérations financières.
Association de financement
Agréée par la préfecture, elle est privilégiée pour les campagnes plus structurées avec une équipe de bénévoles dédiée à la trésorerie.
Incompatibilités
Le mandataire ne peut être ni le candidat, ni son suppléant, ni un colistier sur les listes proportionnelles.
Ses missions
- Ouvre et gère le compte bancaire unique (art. L.52-6)
- Collecte les dons et cotisations
- Délivre les reçus fiscaux CERFA
- Prépare le compte de campagne pour la CNCCFP
Avec Dons2Campagne
Votre mandataire dispose d’un tableau de bord en temps réel pour suivre chaque don, générer les reçus fiscaux automatiquement, et préparer son export CNCCFP au format réglementaire.
Multi-utilisateurs
4 rôles disponibles (Admin, Finance, Éditeur, Lecteur) pour que chaque membre de l’équipe accède uniquement à ce dont il a besoin.
Plafonds de dépenses et de dons
Les sénatoriales ont leurs propres règles, calculées en fonction de votre département.
Plafond de dépenses de campagne (art. L.308-1)
Le plafond de base est de 10 000 € par candidat ou par liste, majoré en fonction de la population du département, puis multiplié par le coefficient d’actualisation de 1,23.
Mode de scrutin : Proportionnel de liste
Départements : 3 sénateurs et +
Formule : (10 000 € + 0,02 €/hab.) × 1,23
Exemple : 800 000 hab. → ~32 100 €
Départements : 1 ou 2 sénateurs
Formule : (10 000 € + 0,05 €/hab.) × 1,23
Exemple : 300 000 hab. → ~30 750 €
Plafond des dons par donateur
4 600 €
Maximum par élection et par donateur, personne physique uniquement (art. L.52-8)
150 €
Maximum en espèces par don (au-delà : virement, chèque ou carte)
0 €
Personnes morales : entreprises, associations et syndicats interdits
Réduction fiscale de 66 %
Un donateur qui verse 100 € à votre campagne ne lui coûte réellement que 34 € après réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du code général des impôts). Le reçu fiscal CERFA délivré automatiquement par Dons2Campagne sert de justificatif pour la déclaration de revenus du donateur.
Remboursement État (art. L.52-11-1) : si votre score atteint au moins 5 % des suffrages exprimés, l’État rembourse jusqu’à 47,5 % du plafond de dépenses, dans la limite des dépenses effectivement réglées, sous réserve de l’approbation du compte par la CNCCFP. Ce seuil est régulièrement atteint aux sénatoriales : une collecte de dons bien organisée est directement rentabilisée.
Spécificités administratives des sénatoriales
Cinq particularités qui distinguent ce scrutin des autres élections.
Un électorat ciblé
Vous vous adressez à environ 162 000 grands électeurs (maires, conseillers municipaux, départementaux, régionaux, parlementaires). Les conseillers municipaux représentent 95 % du collège. Premiers postes de dépenses : déplacements (31 %) et frais postaux (20 %).
Deux modes de scrutin
Uninominal majoritaire à 2 tours (1 ou 2 sièges) ou proportionnel de liste (3 sièges et plus).
Compte bancaire unique
Toutes les recettes et dépenses doivent transiter par ce compte. Aucune exception possible.
Expert-comptable obligatoire
Le compte doit être certifié par un expert-comptable inscrit à l’Ordre, sauf si vos dépenses et recettes cumulées sont inférieures à 4 000 € ET que vous avez obtenu moins de 5 % des suffrages.
Justificatifs à conserver
Originaux des reçus-dons, relevés bancaires et justificatifs de dépenses, tous joints au compte de campagne CNCCFP.
Délai serré
Le compte de campagne doit être déposé dans les 10 vendredis suivant le scrutin, soit 3 mois maximum.
À qui s'adresse Dons2Campagne pour les sénatoriales ?
Quatre profils types de candidats utilisant notre plateforme.
Lancez votre collecte pour les sénatoriales 2026
Septembre approche. Chaque semaine sans formulaire en ligne est une semaine de dons en moins.
Forfait toutes élections
999 € TTC
Paiement unique, accès jusqu’à la clôture de votre dossier CNCCFP. Aucun frais récurrent.
- ✓ Formulaire de don personnalisé à vos couleurs
- ✓ Reçus fiscaux CERFA générés automatiquement
- ✓ Tableau de bord en temps réel pour votre équipe
- ✓ Export CNCCFP au format réglementaire (TSV)
- ✓ Paiements sécurisés via Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay)
- ✓ Hébergement 100 % France, ISO 27001
- ✓ Support français inclus (téléphone et email)
- ✓ 0 % de commission sur les dons (seuls frais Stripe : 1,4 % + 0,25 €/transaction)
Sans engagement · Opérationnel en 48 heures
Foire aux questions sénatoriales
Quand puis-je commencer à collecter des dons pour les sénatoriales 2026 ?
La période légale de financement a débuté le 1er mars 2026 (article L.52-4 du code électoral, soit 6 mois avant le mois du scrutin). Tout don encaissé après cette date et après déclaration du mandataire en préfecture est valide. La condition préalable : le mandataire doit avoir ouvert le compte bancaire dédié.
Suis-je obligé d'avoir un mandataire financier pour les sénatoriales ?
Oui, dès lors que vous avez l’intention de collecter le moindre don ou de réaliser la moindre dépense de campagne. Cette obligation s’applique à toutes les élections soumises au plafonnement des dépenses, y compris les sénatoriales.
Les grands électeurs peuvent-ils verser un don ?
Oui, dans les mêmes conditions que tout citoyen français. Un conseiller municipal, un maire ou un parlementaire peut donner à titre personnel jusqu’à 4 600 € par élection, à condition que le don provienne de ses fonds propres et non de l’exercice de son mandat.
Quel est le plafond exact de dons par personne ?
4 600 € par élection et par donateur, personne physique uniquement (article L.52-8). Un donateur ayant déjà contribué à une autre campagne lors de la même élection doit en tenir compte. Au-delà de 150 €, le paiement scriptural est obligatoire.
Les entreprises peuvent-elles me soutenir financièrement ?
Non. Les personnes morales (entreprises, associations, syndicats) ne peuvent verser de dons. Seuls les partis politiques agréés peuvent apporter une contribution financière directe à une campagne.
Le donateur bénéficie-t-il d'une réduction fiscale ?
Oui. Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Un don de 100 € ne coûte réellement que 34 € après déduction. Le reçu fiscal CERFA délivré automatiquement par Dons2Campagne sert de justificatif.
Quelle est la date limite de dépôt du compte de campagne ?
Le 10ᵉ vendredi suivant le premier tour du scrutin, soit début décembre 2026. Le compte doit être accompagné des relevés bancaires, justificatifs de dépenses, liste nominative des donateurs et attestation de l’expert-comptable.
Puis-je accepter des dons en espèces ?
Oui, mais limités à 150 € par don et par donateur. Au-delà, le règlement par chèque, virement ou carte bancaire est obligatoire. Si le plafond de dépenses dépasse 15 000 €, le total des dons en espèces ne peut excéder 20 % de ce plafond.
Que se passe-t-il si la CNCCFP rejette mon compte ?
Vous perdez le bénéfice du remboursement public et vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’inéligibilité. Les exports au format réglementaire et les vérifications automatiques de Dons2Campagne (plafonds, anomalies, donateurs non éligibles) réduisent fortement ce risque.
Combien coûte Dons2Campagne pour des sénatoriales ?
999 € TTC en paiement unique, accès jusqu’à la clôture de votre compte CNCCFP. Aucune commission sur les dons collectés. Seuls les frais Stripe s’appliquent (1,4 % + 0,25 € par transaction).
Les reçus fiscaux sont-ils générés automatiquement ?
Oui. Chaque don validé déclenche l’envoi automatique du reçu fiscal CERFA au donateur, et l’archivage dans votre tableau de bord. Les reçus sont numérotés séquentiellement et téléchargeables individuellement ou par lot.
Mes données sont-elles hébergées en France ?
Oui. L’intégralité des données est hébergée en France, dans des centres certifiés ISO 27001. Les paiements sont sécurisés via Stripe (certification PCI DSS Level 1).