Les élections municipales de 2026 se sont déroulées les 15 et 22 mars. Pourtant, pour les candidats et les mandataires financiers, la fin du scrutin ne marque pas immédiatement la fin des démarches.
Dans les communes d’au moins 9 000 habitants, les comptes de campagne sont contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la CNCCFP.
Après leur dépôt, plusieurs étapes doivent encore être franchies avant la clôture de la campagne et le versement éventuel du remboursement public.
La gestion financière continue après le scrutin
Une fois l’élection terminée, aucune nouvelle dépense électorale ne doit en principe être engagée. Le mandataire peut néanmoins régler les factures correspondant à des prestations réalisées pendant la campagne.
Il doit également vérifier que toutes les recettes et les dépenses apparaissent dans le compte et correspondent aux relevés bancaires.
Le dossier doit notamment présenter :
- les dons reçus ;
- l’apport personnel du candidat ;
- les contributions des partis ;
- les emprunts ;
- les factures et devis ;
- les prestations accordées en nature.
Le compte doit être équilibré ou excédentaire. Pour les municipales 2026, la date limite de dépôt était fixée au 22 mai 2026 à 18 heures.
Un dépôt tardif ou une absence de dépôt peut entraîner la perte du remboursement public.
Comment la CNCCFP contrôle-t-elle le compte ?
La CNCCFP vérifie la régularité des recettes, des dépenses et des justificatifs transmis.
Son contrôle porte notamment sur :
- le respect du plafond des dépenses ;
- l’origine des dons ;
- la présence des factures ;
- le caractère électoral des dépenses ;
- le passage des opérations par le compte du mandataire ;
- la cohérence avec les relevés bancaires.
Lorsqu’une information manque, la Commission peut demander des explications ou des pièces complémentaires.
Le candidat doit alors répondre dans le délai indiqué. Des justificatifs insuffisants peuvent conduire à une correction du compte ou, dans les cas les plus graves, à son rejet.
Quelles décisions peut-elle prendre ?
La CNCCFP peut approuver le compte lorsqu’elle estime que les opérations sont régulières et suffisamment justifiées.
Elle peut également l’approuver après réformation. Dans ce cas, elle modifie certains montants, par exemple lorsqu’une dépense n’a pas de caractère électoral ou qu’un avantage en nature a été mal évalué.
Cette correction peut réduire le remboursement accordé.
Enfin, le compte peut être rejeté en cas d’irrégularité importante, notamment :
- dépassement du plafond ;
- don interdit ;
- absence de compte bancaire unique ;
- paiements directs trop importants ;
- dépôt hors délai ;
- justificatifs insuffisants.
Quand le candidat peut-il être remboursé ?
Le remboursement public est conditionné à l’approbation du compte.
Pour en bénéficier, le candidat doit notamment avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour, avoir déposé son compte dans les délais et avoir respecté le plafond des dépenses.
Le remboursement peut atteindre 47,5 % du plafond légal applicable. Il ne peut toutefois pas dépasser le montant des dépenses financées par l’apport personnel du candidat et retenues par la CNCCFP.
La Commission peut également réduire ce montant lorsque des irrégularités sont constatées sans justifier un rejet.
Que se passe-t-il en cas de rejet ?
Lorsqu’un compte est rejeté, la CNCCFP saisit le juge de l’élection.
Le candidat perd son droit au remboursement. Selon la gravité des irrégularités, le juge peut également prononcer une période d’inéligibilité.
Si le candidat a été élu, cette décision peut entraîner sa démission d’office.
Le rejet du compte ne conduit toutefois pas automatiquement à l’annulation de l’élection. Le juge apprécie la nature et la gravité du manquement.
Pourquoi conserver une traçabilité complète ?
La gestion des dons ne s’arrête pas après le scrutin. Le candidat et son mandataire doivent pouvoir retrouver rapidement les informations relatives à chaque contribution.
Dons2Campagne permet de centraliser les données des donateurs, de suivre les montants collectés et de conserver les éléments utiles à la préparation du compte de campagne.
Une collecte bien organisée permet ainsi de répondre plus facilement aux demandes de la CNCCFP et de limiter les risques de réformation ou de rejet.
En résumé
Après les municipales 2026, le compte de campagne fait l’objet d’un contrôle approfondi avant son approbation et le versement éventuel du remboursement.
La conservation des factures, des relevés bancaires et des données relatives aux dons reste donc essentielle après l’élection.
